Odile-Marie Piérart

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De: Piérart (Odile-Marie)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="1997-12-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000203461(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 199724/12/1997
De: Odile-Marie Pierart
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000190002(source JORF)
désignation
02 Septembre 199502/09/1995

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